Gaston X... a épousé Mme Z... en adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que Mme Z... est décédée le 22 juin 1931 ; que le 13 juillet 1933, M.

Elle ne produit en effet aucun élément corroborant ses allégations quant aux économies dont elle disposait à la date de cette acquisition ou à une donation dont elle aurait bénéficié de la part de son

donation temporaire de l'usufruit qu'elle envisageait, d'après elle, aurait pu entraîner une fiscalité plus avantageuse que l'avantage fiscal pluriannuel qui lui a été conféré par la donation définitive

défense au rejet de la demande, les époux [K] soutenant que la démonstration d'une perte de chance n'est pas rapportée par les demandeurs, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'entre la date de leur acquisition

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de récompense au titre de l'engagement de fonds propres pour les acquisitions immobilières du couple, alors « qu'il incombe à celui qui demande récompense

suite à un acte authentique de vente du 2 janvier 2007, . antérieurement, cette parcelle était inscrite au nom des consorts [OL] [R], [C], [CH] et [G], chacun pour un quart (feuillet 632), qui l'ont acquise

tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire juger que l'acquisition

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant à la donation

Jean X... et son épouse ont signé un acte notarié aux termes duquel il a été fait donation à MM.

une telle exécution, et ne saurait dès lors emporter acquiescement au jugement déclarant les ex-époux propriétaires indivis de l'immeuble litigieux, le fait pour le notaire liquidateur d'avoir versé le

C... et fait donation de la nue-propriété d'un troisième lot à Mlle Marion D...; que Mme F... a assigné M. d'Andrade, Mlle E..., M. Z..., M.

X... et son épouse ont acquis l'usufruit de ce bien évalué à 30 000 francs et M.

d'un bien immobilier ; que, pour financer cette acquisition, Mme Y... a, selon acte authentique du 18 avril 2006, contracté auprès de son père, M.

Aux termes de l'article 150 VB du même code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte ().

un congé, à effet du 30 juin 2009, avec offre de renouvellement moyennant un loyer sur le montant duquel les parties ne se sont pas accordées ; que la SCI X... et les consorts X... qui, ayant fait donation

bien qu'elle pouvait en répartir les sommes comme elle le souhaitait entre ses enfants, sans parité, et d'autre part que les sommes litigieuses provenant de l'assurance vie de son défunt mari les donations

Y... ; et, ensuite, que la communauté, qui n'a pas financé l'acquisition des 1 400 parts nouvelles attribuées gratuitement à M.