du préjudice corporel de la victime peut justifier une augmentation des besoins d'assistance par tierce personne, nonobstant l'absence d'aggravation du taux de déficit fonctionnel ; qu'en retenant, dès

commis aucune erreur de qualification juridique ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi du bureau d'études SLETTI doit être rejeté ; qu'il en est, par suite, de même, en l'absence

suivantes : - Madame veuve [Q] [V] : 30 000 € - chacun des trois enfants : 10 000 € - chacun des six petits enfants : 3 000 € Par ce même arrêt en date du 29 mars 2011, la cour a constaté l'absence

Toutefois, par un avis du 3 octobre 2023, le médecin conseil a relevé l’absence d’élément clinique nouveau révélant une aggravation du taux d’invalidité par rapport aux constatations de l’expertise du

d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 17 février 2021 en tant qu'elle a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 août 2020 refusant la révision de sa pension en l'absence

Ces dispositions, qui exigent une aggravation réelle des blessures ou maladies susceptible d'être retenue au regard des exigences de l'article L. 154-1, ne permet pas de remettre en cause, en l'absence

L'expert a conclu à l'absence de causalité entre la symptomatologie décrite et l'accident du travail survenu le 7 avril 2016. Le 16 mai 2018, M.

de perte de poids témoignerait d'une absence d'altération de l'état général de M.

B, titulaire d'une pension militaire d'invalidité du chef de l'infirmité dénommée " insuffisance respiratoire moyenne ", en a sollicité la révision pour aggravation le 7 décembre 2017.

réparation du même préjudice est irrecevable, - Mme [T] [E] tente d'obtenir une indemnisation en lien avec son cancer rectal en contestant la décision du 18 octobre 2024 statuant exclusivement sur l'absence

Elle conclut qu'en l'absence d'aggravation de l'état antérieur par le fait du travail au 17 janvier 2020, il doit être admis que les maux de tête présentés par son salarié avaient une cause totalement

conditions posées par les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965, avait droit au bénéfice de la rente viagère d'invalidité sans que la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS puisse lui opposer l'absence

le docteur [I], que du médecin consulté en première instance, concordent sur le lien exclusif entre l'état séquellaire de l'assuré et plusieurs antécédents, dont un accident du travail en 2003, et l'absence

ne commettait ainsi pas d'usage excessif ou abusif de son droit de passage, la cour d'appel a, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, souverainement caractérisé l'absence

antérieurement lorsque ce changement se produit au détriment d'un tiers, tel n'est pas le cas en l'espèce, la SCI I... n'ayant jamais accepté une modification de la servitude de passage ; qu'en conséquence, en l'absence

Monsieur [K] [U] a saisi la commission médicale de recours amiable de la Caisse aux fins de contester cette décision de refus, laquelle dans sa séance du 25 janvier 2023 a confirmé l’absence de nouvelle

Monsieur [S] [Z] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire en faisant valoir que son état s’aggrave en lien avec l’accident de travail du 6 septembre 1993.

Pour autant, la Caisse ne produit aucune pièce permettant de justifier que les lésions du 27 août 2024 présentées par Monsieur [X] constituent une aggravation de son état de santé ni même qu’il existe