Celle-ci a assigné les sociétés ABI tourisme et [...], gérées par M. G...

a été constituée, avec pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs, ont demandé, devant la juridiction administrative, l'interruption des travaux de construction d'un abri

de l'assemblée générale du 21 mai 2015 et rejeté la demande du syndicat des copropriétaires tendant à la condamnation de M. et Mme N... à rétablir les lieux dans leur état antérieur en enlevant leurs abris

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), maître de l'ouvrage, a, pour l'aménagement d'une gare, confié la réalisation d'abris-quais

n'avait pas été révélée par un cinémomètre, mais évaluée par les gendarmes verbalisateurs au vu du tachymètre de leur propre véhicule ; qu'au vu de tels éléments écrits, la cour d'appel ne pouvait s'abriter

attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999), que la société civile immobilière MCS (la SCI) a donné à bail , en novembre 1983, à la société GEBTP une parcelle de terrain, l'autorisant à y construire un abri

mises en examen, les investigations sont en cours dans le cadre rogatoire et expertal afin de vérifier leurs déclarations et des confrontations seront nécessaires ; qu'elles doivent se poursuivre à l'abri

avec le retard apporté à diagnostiquer la nature extra-utérine de la grossesse-, la trompe avait été sectionnée totalement et si la suture avait été opérée sur la corne utérine, tissu musculaire et à l'abri

tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine de paiement, pompes de distribution et abris

renvoi de cassation s'est déclaré saisi de tous les chefs de demandes et a condamné Mohsen X... à 5 000 francs d'amende avec sursis, à un franc de dommages-intérêts à payer à Majid Y... et à la société ABCI

professionnels du transport, la SNCF et la société X... auraient dû, à la vue du colis, refuser la mission ou conseiller leur client sur la mise en oeuvre d'un emballage plus approprié, sans pouvoir s'abriter

spécialisée dans le domaine de la construction, de la rénovation et de l'agencement, avec laquelle il était en relation d'affaires, de réaliser un projet d'aménagement de son domicile, puis de créer un abri

: 1°/ à la société Banque CIC Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la société ABCIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

.* LOGEMENT DES FAMILLES SANS ABRI - CONDITIONS NON REMPLIES.

deux caravanes qui a permis la création d'un espace de 4 m² utilisé comme remise, - la création d'une terrasse couverte contre l'une des caravanes sur le côté ouest du terrain, - La construction d'un abri

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Majid, - La société ABCI