[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves

Yves de X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yves BENHAMOU, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

La décision rendue par le conseil de la concurrence le 6 juillet 1999 dont fait état la société Yves Rocher ne remet pas en cause cette conclusion alors qu'il a simplement été relevé que 'les franchisés

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui a relaxé Yves

Pierre-Yves, - Y...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

Qu'il ressort des pièces, que les informations transmises aux franchisés relèvent bien d'une volonté de la Société YVES ROCHER de tout régenter, de tout imposer dans les Instituts de Beauté à son enseigne

le pourvoi ; Condamne la société Yves Rocher France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Yves X... et son épouse aux fins de faire annuler la convention de promesse de cession ainsi que les actes qui en ont découlé ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 4 février 1997, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une amende de 100 000 francs

Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Nîmes, suivant arrêt en date du 28 juillet 2020, a : - rejeté l'exception de litispendance soulevée par la SARL [12], - rejeté la fin de non-recevoir