Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043913
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F] [X] [G] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
10 avril 2024
judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [O] [R] interprète en langue interpète arabe, serment prêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC002681402
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Le 2 février 1999, La requérante déposa une plainte avec constitution de partie civile du chef d’escroquerie à l’encontre de l’un de ses anciens agents commerciaux, Yannicke K., auquel elle reprochait
Source officielleChambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
14 novembre 2019
° RG 18/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO3W [T] [W] épouse [P] C/ [N] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX - Me Yannick
Source officielleJ.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
24 avril 2024
judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame [X] [C] interprète en langue ourdou, serment prêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5d
13 avril 2024
13 avril 2024
[H] [Z] [O] (interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd154
3 juillet 2024
3 juillet 2024
-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté
Source officielleChambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
entendus Monsieur Michel Louis BLANC, Président, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Lors du délibéré Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033e29d9d63b593d9ec2c86
14 mars 2017
14 mars 2017
de PARIS RG n° 11/8267 APPELANTE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 702 04 7 5 644 représentée par Me Laurence BELLEC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Yannick
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98da
8 août 2022
8 août 2022
[V] [E] [B] [A] [W] né le 18 Novembre 1990 à [Localité 4], SRI-LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis WEINLING GAZE, Me Mihidoiri ALI, Me Yannick MARDENALOM, avocats au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003
31 août 2006
31 août 2006
L’année suivante, en 1978, toujours à Kaliningrad, cette dernière donna naissance à une fille, Yanina.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[V] [J] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
10 avril 2024
tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [E] [S] interprète en langue roumaine, serment prêté
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b38c924eadffcc4a7e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association PROJET THELEME, de la SCI [Adresse 8], de la SCEA LA COUR DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yannick
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
7 avril 2026
Yannik DESPREZ, greffier.
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
18 mai 2026
18 mai 2026
[N] [J] et Mme [U] [G], un prêt d’un montant de 405.000 € pour une durée de 300 mois, afin d’acquérir d’une résidence secondaire située [Adresse 3] [Adresse 4].
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
4 février 2020
C/ [F] [H], SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS PATRIMOINE Activité : Batiment, dont le siège est sis [Adresse 4] APPELANTE Représentée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
4 février 2013
Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fc9
6 juillet 2024
6 juillet 2024
avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [Y] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd1
6 juillet 2024
6 juillet 2024
de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
Source officiellePage 10 sur 14