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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' ès qualité chez WORMS SERVICES MARITIMES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] Chez [Adresse 21] [Localité 11] KURA
Source officielleMARDI
69fc58b5cdc6046d47e7ac5e
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00491 (N° IP 2025I04266) société DEFIS SOFTWARE SASU C/ société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS CREANCIER société
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
NIBERON, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (86), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FRANCE LOISIRS ANTILLES SARL 317-318 Centre Commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me WIN-BOMPARD
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50873
15 décembre 1983
15 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-11 2EME ALINEA DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES CARS DE WINTER, A LA SUITE DE L'ABSORPTION D'UNE AUTRE ENTREPRISE, ATTEINT
Source officielleDROIT COMMUN
67f83767cf40727a00448190
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de POITIERS Madame [R] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER
Source officielleDROIT COMMUN
67f83768cf40727a00448196
10 avril 2025
10 avril 2025
SPÉCIALE DE CONTRÔLE FISCAL SUD-OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [H], Inspecteur des Finances Publiques COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société " Wind and Sea association " n'existe pas mais qu'il s'agit de l'association " Wind and Sea association ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309646_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C et la société Wink Hôtel ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... F... [...] [...]
Source officielle10ème chambre
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot de La Motte, représentant la société Ge Wind France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902801_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00718
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[Z] de nationalité française, domicilié à HONG KONG et la société FAIR WIND INDUSTRY LIMLITED, société dont le siège social est à [Localité 1], représentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC005249911
19 novembre 2019
19 novembre 2019
of a wind turbine from a residential home.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10716
15 décembre 2021
15 décembre 2021
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-10.770 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chef & Wine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00826
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2023), Mme [X] a été engagée en qualité de graphiste maquettiste par la société Winners à compter du 7 juillet 1997. 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61290
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.003 Demandeur(s) : la société Marie Brizard Wine & Spirits France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10984
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Greece - 29389/11 Judgment 3.12.2015 [Section I] Article 11 Article 11-1 Freedom of association Refusal to grant wine growers licence to produce wine owing to exclusive rights of union of wine producing
Source officiellePage 10 sur 195