date du 17 février 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 2003 par le tribunal cantonal de Weiden

Romania (no. 41857/02) Weigel v.

B A, représenté par la SELARL Brun et Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice départementale des territoires de l'Yonne a invalidé les épreuves

#Rechtsmittel – Unionsmarke – Art. 181 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Verfallsverfahren – Anmeldung einer schwarz-weißen Bildmarke, die ein Vieleck darstellt – Verfallserklärung.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE WEDDEL ET COMPAGNIE DE SA DEMANDE

Nor did it carry any significant weight. 22.

MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

X..., Conrad, Guillaumot-Wendel, Guthier, Latrille et Picot, l'arrêt retient que, par rapport à M.

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR MOHAMED X..., QUI, EN SA QUALITE D'APPRENTI DE LA SOCIETE DE WENDEL, PARTICIPAIT A UN CAMP DE VACANCES ORGANISE

experts who had concluded that the calculation of the critical weight had had no bearing on Y.C.’s death.

B, représenté par Me Weigel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314774/6-2 du 7 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives

S3 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Steeve WEIBEL

S3 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIX6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le

S4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] M.

S3 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le

S3 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL

S1 N° RG 24/07597 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ID Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Steeve WEIBEL - M.