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5 105 résultats pour « Watson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après débats à l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, présidente, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Source officielle

Page 10 sur 256

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il est recherché la responsabilité de la société Lecureur pour les dommages causés non par les wagons mais aux wagons. 28.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500392_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de la délibération n° DLvil-2024-10-ISDE-164 du 17 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Portet-sur-Garonne a demandé à l'Etat français d'accorder l'asile politique à Paul Watson

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:120

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

#Terre wallonne ASBL (C-105/09) et Inter-Environnement Wallonie ASBL (C-110/09) contre Région wallonne.#Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a741

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Waston G..., 8 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Limited venant aux droits de cette dernière (les assureurs) ; que la société Gefco a confié les opérations matérielles de transport à la société Euro cargo rail, qui a chargé les véhicules sur des wagons

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-97984

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to Interim Resolution DH(2000)20, adopted on 14 February 2000 in the case of Watson

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204116_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc7

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

BABCOCK WANSON lui a causé un préjudice égal à 21. 814, 44 francs brut.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1facdc6046d479c2dbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emily HUBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Camille BESANCON, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51899

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

justify; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 316 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 21387/93 WATSON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des sommes issues des débits opérés sur les comptes reflet soient effectués non par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00995

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-14.723 à X 15-14.731 formés par la société Babcock Wanson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210727

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210729

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Business web market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], désormais dénommée société Willis tower Watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210728

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

Source officielle