- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

PARIS, toque : T06, INTIMEE SA COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE - CISE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent

Lament-Robillot, avocat de " l'Organisation juive européenne ", à Maître Baloul, avocat de " l'Union Juive française pour la Paix ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'union syndicat Solidaires, et à la SCP Boucard-Capron-Maman

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

    La requérante, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, également connue sous le nom de «   Sœurs de la Charité   » («   la congrégation   » ou

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller A... , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société 99-101 rue Rouget de l'Isle et 27 rue des Bas Rogers à Suresnes PREMIER MOYEN

BOISTARD, Greffier. EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La

jour, dont le texte fut déposé au greffe le 4   mai   1998, la chambre régionale rejeta la demande de la requérante, au motif qu'il n’était pas démontré qu’il y avait un lien avec les bombardements

barreau de PARIS, toque : C1284, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 59 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS et encore 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

présente affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, et à la SCP Thouin-Palat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...