L... une rente viagère au titre des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle futures, d'un montant annuel de 19 200 euros, payable trimestriellement à compter du 15 avril 2015,

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, en constatant qu'au moment de

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère temporaire, alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait

épouse ont donné à leurs enfants Martine et Pierre divers biens immobiliers, d'une valeur globale de 800 000 francs, en se réservant l'usufruit d'une maison d'habitation ; que le paiement d'une rente viagère

énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 mars 1962, Mme A... a vendu aux époux Z... une maison d'habitation, moyennant le prix de 45 000 francs immédiatement converti en une rente viagère

.; que la circonstance que les mêmes contreparties, rente viagère et obligations de soins et d'entretien, puissent figurer dans une donation, est précisément la preuve du caractère onéreux de l'opération

[U] devant un juge de l'exécution à fin de voir ordonner la compensation judiciaire entre la créance de restitution et la rente mensuelle viagère dont elle est débitrice.

que Camille Delalande a proposé à Paulette X... de lui payer les intérêts trimestriellement sur la somme encaissée ; que suivant Paulette X..., il a assimilé ces versements à une sorte de rente viagère

1er de la loi n 74-1118 du 27 décembre 1974, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X. à verser à Y., en présence de son représentant légal, une rente viagère

Vigny et Mme Crutchet, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 513 du Code de procédure pénale que le conseiller qui a présenté le rapport dans une affaire correctionnelle soumise à la cour

regard de sa formation d'éducateur spécialisé et de son expérience, pour avoir exercé pendant trente ans les métiers d'éducateur spécialisé et de mandataire judiciaire et que son casier judiciaire est vierge

Dès lors, l'agent général recevra une rentre viagère émanant de ce fonds de retraite, valorisée selon l'évolution de ce fonds ». Le 11 septembre 1995, C...

Cependant, le moyen est né de la décision attaquée puisqu'une aide humaine permanente a été allouée pour l'avenir sous la forme d'une rente annuelle viagère. 7. Le moyen est donc recevable.

confirmé le jugement condamnant Limery à verser à la CGSSSM la somme de 146 200,23 francs pour les prestations versées et à rembourser à ladite caisse le montant des arrérages de la rente annuelle et viagère

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 1997) d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère d'un certain montant alors, selon le moyen, 1 /

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

Jean Z... et sa seconde épouse, Mme X..., ont fait donation à leur fille Marie-Annie, épouse Y..., de la quasi-totalité de leurs biens, à charge pour cette dernière de leur verser une rente viagère annuelle