Les certificats de l’observation relèvent notamment que le patient est de très bon contact, qu’il ne présente pas d'agitation psychomotrice ou de velléités hétéro agressives, mais qu’il présente un discours

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FOURTH SECTION             CASE OF HALIP AND VELEA

depuis un mois ", "ce soir-là on était pas ensemble dans la 208" ); que de sa fuite précipitée à Marseille aussitôt après les faits et avant même que les frères Rouâg n'aient pu manifester quelque velléité

  (L’arrêt n’existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants, Stefan Velcea et Florica Mazăre, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1919 et 1949 et résidant

Les autorités nationales ont-elles ménagé un juste équilibre entre les besoins éducatifs du premier requérant et la capacité de l’État d’y répondre ( Velyo Velev c.

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by Identification of property   1. 59880/18 Vegera v.

Monsieur [V] [R] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Thibault PINATEL, avocat au

[J] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

(COFIROUTE), société anonyme dont le siège est ..., une réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Vellèches

constaté que les paiements des factures Medit IC étaient encaissés soit sur le compte bancaire d'Oscar X..., soit sur un compte luxembourgeois, auprès de la KreditBank puis virés sur le compte au nom de Velda

Agri SNC und Agricola Veneta Sas gegen Regione Veneto.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Consiglio di Stato - Italien.

RV OSIS SUD EST [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

particular, has the court judgment of 24 February 2003 acknowledging the applicant’s restitution rights been effectively and meaningfully enforced in the period after the closure of case no. 17203/13 (see Velcheva

À l'audience qui s'est tenue à hauteur d'appel ce jour, il a réitéré vouloir sortir d'hospitalisation se sentant prêt, indiquant accepter de prendre un traitement en ambulatoire et n'avoir pas de vélléité

Par des courriers du 1er décembre 2019 et du 7 février 2020, il sollicite la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses velléités suicidaires du 4 décembre 2014 et des arrêts de travail les ayant

N° RG 21/16490 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD

2022/ 350 Rôle N° RG 21/03333 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB3J [V] [R] C/ [M] [Y] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD