Après suspension de l'audience pour délibérer, la cour a écarté les conclusions régularisées et les pièces communiquées par la société B.T.S.G. le 10 mars 2026.

de la procédure que le 3 mai 2013, M.

L’expert a clôturé son rapport le 24 mai 2024.

Me Pujol Reversat DEMANDERESSES Mme [R] [N] née le 03 Mars 1969 à SAINT-GIRONS (09), demeurant 5 Impasse de l’Ubac - 31170 TOURNEFEUILLE Mme [Z] [N] épouse [S] née le 03 Juillet 1962 à MAS D’AZIL

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.

18 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai

(venant aux droits de M. G... H...), MM.

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

2015 puis le 26 mai 2016 par deux informations supplétives des chefs d'exécution de travail dissimulé et de non-assistance à personne en péril.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 mars 2025, la société LC Assets 2 venant aux droits de la société Floa a interjeté appel de cette décision.

N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD 89E N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant

(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

N° D 17-82.227 F-D N° 1068 CG10 16 MAI 2018 REJET M.

[MG], * 17 mai 2021 pour M.

et des tr avaux publics (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.