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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001368688

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  Elle est représentée devant la Commission par Me Marino BIN, avocat à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004571599

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Le 28   novembre 1989, ayant rejeté cette demande, le tribunal de Turin déclara la faillite de la société E. et du requérant.

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d2c601f08318991a5b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003561697

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

    Le 27 octobre 1992, la société C.S.L. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin. Le 14 janvier 1993 le requérant se constitua dans la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Une autre condamnation prononcée le 24 juin 1983 par le tribunal de Turin devint par la suite définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219064_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Fiore, avocat à Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003917998

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to V.P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001125084

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

de la ville de Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD001591889

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

    La requérante était propriétaire d'une maison sise à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004526999

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Devant la Cour, il est représenté par M e Guido Pesce, avocat à Turin.     A une date non précisée, des poursuites pénales furent entamées à l’encontre de personnes inconnues pour menaces.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC004598906

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Vukotic fut renvoyé en jugement devant la cour d’assises de Turin. Observant que M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001539889

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        La requérante est une ressortissante italienne née en 1915 et résidant à Turin.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007934945

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

X..., par le procureur de la République de Turin pour l'exécution d'un reliquat de peine de 7 ans et 12 jours d'emprisonnement ; que la circonstance que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03069

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation de l'article 55 de la Constitution ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03070

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

second moyen de cassation, pris de la violation des articles14 et 18 du préambule de la Constitution de 1946 et 55 de la Constitution de 1958 ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin

Source officielle

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