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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001394088

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Le 12 février 1982, le tribunal de Turin le condamna pour homicide par imprudence. Le jour même celui-ci interjeta appel. Le 28 janvier 1983, la cour d'appel de Turin confirma le jugement attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2207752-2362370

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

  Violation of Article 10 Violation of Article 6 § 1 (fairness) Karakoyun and Turan v.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2204367-2355756

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

  Karakoyun and Turan v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001368688

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  Elle est représentée devant la Commission par Me Marino BIN, avocat à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004571599

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Le 28   novembre 1989, ayant rejeté cette demande, le tribunal de Turin déclara la faillite de la société E. et du requérant.

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d2c601f08318991a5b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003561697

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

    Le 27 octobre 1992, la société C.S.L. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin. Le 14 janvier 1993 le requérant se constitua dans la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003124996

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Turan et M me Avcı dirent les avoir signé sous la «   pression   », MM. Avcı, Alp et Ağahatun, sans les lire   ; quant à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Une autre condamnation prononcée le 24 juin 1983 par le tribunal de Turin devint par la suite définitive.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6829ffd2adfff4f403

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

TURN KEY PROPERTY La Société TURN KEY PROPERTY, Société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 302 426, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219064_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300985_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

S'agissant du lieu de travail, le contrat de travail prévoit : « le lieu de travail est fixé au laboratoire Turcon situé au [Adresse 5].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Fiore, avocat à Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003917998

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to V.P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001125084

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

de la ville de Turin.

Source officielle

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