observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, [Y], [C] et Associés ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O] [G], et l'avis de Mme Tuffreau

Vincent Turbeaux, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Les requêtes sont jointes en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit.

. ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE

avocat de la société [3], anciennement dénommée [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'immeuble était constitué d'un habitat naturel creusé dans le tuffeau

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.