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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5531acdc6046d47474fc8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55373cdc6046d47475568

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55387cdc6046d474756bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553a0cdc6046d47475848

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553b3cdc6046d47475980

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553c8cdc6046d47475ad4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933898

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

X... conteste les seules appréciations portées sur sa manière de servir, sans demander l'annulation de la note chiffrée qui lui a été attribuée ; qu'eu égard à l'indivisibilité de la notation, de telles

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd3d

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Tournaille, 2 /Mme Evelyne Tournaille, née Lecouflet, demeurant tous deux 175, place Voltaire, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001120084

Admin. suprême

14 juillet 1987

14 juillet 1987

  Cette désignation a été confirmée par une note du 17 mai 1984 adressée par M. D., assistant social à l'établissement de Tournai, au requérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e40cdc6046d474700a3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e5fcdc6046d4747029c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55189cdc6046d474735e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551a7cdc6046d474737d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55457cdc6046d47476425

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100976

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

la société AMA fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2009) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir la juridiction de Clermont-Ferrand déclarée incompétente au profit du tribunal de Tournai

Source officielle

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