certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits Entre : Le préfet, agissant au nom de l'Etat, représenté par le directeur de la direction départementale en charge de la protection des populations, d'une part, Et : M. ou Mme

Article Annexe I

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Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ; 2.2.

LEGIARTI000023587730

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PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA TRANSPARENCE DANS LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE Entre : Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI),1 bis, rue du Havre,75008 Paris, représenté par sa présidente, Mme Marie Masmonteil.

LEGIARTI000049370250

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Est indien Maritime Singapour Singapour (Jurong Island) Fos sur Mer 10 622 Est indien Maritime Sri Lanka Colombo Fos sur Mer 8265 Est indien Maritime Thaïlande Bangkok Fos sur Mer 9406 Est indien Maritime Timor-Leste

Article TABLEAU A

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Mme de plomb (Marchand de) en gros. Octroi (Adjudicataire des droits d'). Œufs (Marchand expéditeur d'). Os pour la fabrication du noir animal (Marchand d') en gros. Papetier (Marchand) en gros. Parfumeur (Marchand) en gros.

Article Annexe II

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Leroux et Lotz/Timo/Timobreiz, 26, rue Vauban, 29200 Brest, puis 1, rue de l'Eglise, 29850 Gouesnou, puis 3, rue Pierre-Martin, puis 13, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1947 à 2000 Leroux et Lotz Meunier/Meunier Leroux et Lotz/Socomele/Leroux

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