LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

Madame Mathilde BARCAT, GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [F], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Thomas

Paul Lucien Z..., demeurant à Mellecey (Saône-et-Loire), GIVRY, 2°) M. Jean Lucien Maurice Z..., demeurant ...

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Paul Y... a cédé à M.

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RAVANEL et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL, THOMAS-RAQUIN

Une note en délibéré, enregistrée le 11 décembre 2025, a été produite pour la commune de Paulx. Considérant ce qui suit : 1. M.

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue Roger Thomas

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PROJETS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS

Paul X..., demeurant ..., 2 / M.

19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Square Balzac, entrée K, appartement 115, à Saint-Paul-sur-Mer

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de laquelle viennent Mmes Suzy, Paule

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

[H], en qualité de liquidateur de la société Fondations et structures, 5°/ à la société Bureau d'études techniques Paul Montbertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

RG 22/13715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFIV Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CANNES BEACH C/ SCI HUMAINLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL