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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493257.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493258.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493259.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493260.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493261.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493265.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493266.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493267.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493268.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493269.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493271.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493272.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493273.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6260f94e6d9e13277d6e3934

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : P0137, substitué par Me Alix NICOLI de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉS Monsieur [D] [V] [Adresse 4] EMIRATS ARABES UNIS

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462570.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86232

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 07 Novembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Thomas ARMAND Base X... 47360 MONTPEZAT Rep/assistant : Me Anne BARRE-THOMAS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène VIGNES de l’AARPI ARTWORK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B696 & Me Grimaud

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27232

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 3] -

Source officielle

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