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298 résultats pour « Sylvain DAMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/11/2022

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Radiations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/06/2021

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Créations

Techno Occasion, Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/04/2019

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Créations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/01/2019

Voir →

CA

Chambre 3-3

68676be6fdaf41a8356be72f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident Partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d88

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 1, Rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURT ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement société FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nicolas BASTIANI

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0260402fc178212f7f003

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9070d41e0057d43e51f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dada

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 66 rue des Archives - 75003 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400743

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Le Roi, agissant tant en son nom qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils Sylvain, 2°/ de Mlle Marianne Y..., demeurant ... Le Roi, 3°/ de M. Hugues Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08836.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9da9d5adc26061fcae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed47fb848dd6814c5eea5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me DAMAZ ...................................................

Source officielle
CA

8e Chambre C

60329b6a7da3610fe0aaab83

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 519 Rôle N° 15/18748 [N] [L] [G] [S] épouse [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : IMPERATORE DAMAZ

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Damas L, à M. Marua Q, à Mme Blandine E, à M. Mathias R, à Mlle Joséphine S, à Mme Sylvana N, à M. Romuald C, à Mme Tara J, à M. Teiki M, à Mme Juliette F, à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219769e4ea48318f5a905

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c1c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CA CONSUMER FRANCE c/ [T], [P] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Sylvain DAMAZ 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience publique du 20 Novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7161

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06ccfbd3050592a13b0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363 assistée de Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : M.

Source officielle