Il dépend de la succession un bien immobilier, propre du défunt, occupé par les consorts L... V.... 2.

T..., de la succession de U... X... et de la succession de V... T... et d'avoir commis Maître J...

de [T] [G], l'arrêt retient qu'elle a opté par acte notarié du 20 avril 2012 pour l'usufruit des biens constituant la succession, et que, même si cette option est contestée par les consorts [G], elle

différents et n'a pas le même objet, ne tend pas aux mêmes fins que la demande initiale en partage de l'ensemble de la succession. 12.

Camara, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile,

la séparation de biens ; que, selon acte authentique du 18 novembre 1980, le mari a fait donation à son épouse "de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, en dehors de l'hypothèse d'une renonciation à la succession

[E], alors « que l'héritier désigné par la loi est saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt et peut être poursuivi par les créanciers de la succession, sauf à démontrer que la dette

Z... devra rapporter à la succession une somme aux titres d'avantages reçus et d'indemnités d'occupation, et de rejeter la demande de M.

: Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour dire que Mme [K] est redevable envers la succession d'une somme de 19 437 euros, l'arrêt retient que la mention de don manuel, qui figure dans

Pierre Y... a soulevé la prescription des demandes de rapport, pour avoir été formées plus de trente ans après l'ouverture des successions ; Attendu que M.

branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette Z... née Le Goubin, leur cohéritière, d'avoir diverti certains biens de la succession

. ; qu'un jugement du 23 mars 1998 a déclaré la succession vacante ; Attendu que M.

; que la succession de G...

Ces trois derniers ont assigné leur tante en partage de la succession.

sa veuve, Pétronille Y..., et ses trois enfants, Gilberte, veuve Z..., Philippe et Serge ; que Pétronille Y... est décédée le 13 août 1988 ; qu'un arrêt irrévocable du 13 janvier 1997 a dit que la succession

L'arrêt ordonne que soit rapportée à la succession la somme de 16 034,74 euros au titre des libéralités reçues par Mme [G] [W]. 13.

[D] [X], pour voir déclarer [L] [X] indigne de succéder à [K] [P] et constater que la succession de celle-ci leur serait entièrement dévolue. 5.