16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain Electronique a indiqué aux enquêteurs qu'il avait procédé à un inventaire au 31 décembre 1991, que le stock

[T] ne tient pas compte de la valeur du stock enregistré dans les comptes de la société et que rien ne démontre qu'une partie du stock de la société n'aurait pu être cédé dans l'année, de sorte que le

de la société, dressé le 12 novembre 1992 et dans lequel la HONDA figure, état du stock de la société au 30 juin 1993 signé d'André D..., dans lequel le véhicule apparaît et qui retient après addition

C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

commissaire aux comptes ; que Max X... admet dans ses écritures que 4 bateaux d'une valeur totale de 402 000 francs et 2 moteurs d'une valeur totale de 42 301 francs figuraient à tort dans l'état des stocks

droit de rétention a droit au paiement de sa créance sur la quote part du prix de cession affectée au bien qu'il a nanti ; que dès lors, en opposant à la demande de répartition du prix de cession du stock

regard de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; alors, d'autre part, et au surplus, qu'aux termes du contrat conclu entre les parties, en cas de négligence ou d'erreur manifeste dans la gestion du stock

vous envoyons dans la journée le détail des stocks par centre de distribution en France.

Z... étant désigné liquidateur ; qu'un arrêt du 21 juin 2012, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés ICM et Godamar avaient commis un dol par réticence sur 70 % du stock de poisson et ordonné, avant

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

plan de continuation prévoyait la cession de l'immeuble sans imposer celle-ci dans un délai déterminé, autre que la durée du plan lui-même, et qu'il était prévu que l'EURL ne détiendrait plus aucun stock

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en retenant comme motif de licenciement que le salarié avait commis des "erreurs comptables, notamment dans le calcul du coût unitaire moyen pondéré des stocks

» (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne jaune (stocks en rouge) Merci. 3° Utiliser

présenter un bilan correct, il était exact que le bilan était faux dans la mesure où il ne représentait pas la situation réelle de l'entreprise" ; qu'il est, dès lors, indifférent que la réalité du stock

pas, en revanche, démontrée pour la période postérieure à ce mois de juin 1991 ; qu'il résulte de l'expertise effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire de la société CIFC que la valeur du stock