les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit poursuivi étaient caractérisées à son encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock

à son cycle de fabrication, mais uniquement pour les donner en gage à ses banquiers ; que cette assertion était d'autant plus plausible que la cour d'appel constatait elle-même qu'en principe, les stocks

par la société Bellevue dont l'activité est la restauration, en qualité de cuisinière ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 21 janvier 1993 après mise à pied conservatoire, motif pris que ses stocks

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1997), rendu en matière de référé, que le Crédit universel (la banque) a consenti à la société Longinotti (la société) une ouverture de crédit-stock

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'en l'espace de huit mois les déficits cumulés par Mme X... représentaient 201 291,90 francs pour un stock

Cette dernière a établi deux avoirs au bénéfice des sociétés DPA et GPA à la suite de la reprise de ces stocks. 5.

conformité avec les dispositions de l'article L. 310-3 du Code de commerce, que les ventes en cause ont été précédées de publicités comportant l'annonce d'un écoulement accéléré des marchandises en stock

l'appelant dans ses écritures, dénués de toute force probante, la Cour a violé les textes précités ; "aux motifs également adoptés que s'agissant du rapport d'expertise Bouchon, l'expert a tenu compte du stock

fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Poclain n'avait pas l'obligation de reprendre les stocks

fiscales, comme il ressort des habilitations nominatives qu'ils nous ont présentées ; requête sollicitant la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre des SNC Stoi

déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks

licenciement était sans cause réelle et sérieuse et la procédure suivie irrégulière, alors, selon les moyens, d'une part, que devant réorganiser l'entreprise à la suite de l'information de la gestion des stocks

demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel laissé en dépôt, au motif qu'elle refusait de produire l'inventaire de ses stocks

de la faute, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; alors que, d'autre part, c'est à la date de l'inventaire du mois d'avril 1992 qu'était établie l'existence du manquant de stock

vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant et sortant des stocks

la passation des commandes téléphoniques de produits frais, petite épicerie, eaux minérales, bières, jus de fruits, pains, du suivi et des relances par téléphone, de l'établissement du contrôle des stocks

des carburants se trouvant dans les cuves de la station d'Aubagne et ont implicitement certifié avoir reçu les quantités de carburant mentionnées dans le contrôle des stocks du 30 janvier 1998, ainsi

cette voie et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop