CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 823 résultats pour « Stephan STADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1828813-1918750

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

It was therefore to be regarded as a value judgment rather than as a statement of fact. It essentially questioned   whether Mr Stadler knew or should have known of Rosenstingl’s machinations.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC008054512

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

It was only in the proceedings before the Migration Board, concerning a stay of the enforcement of the expulsion order, that the applicant’s costs were not covered.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03559

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

les articles 2, 4, 7 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 66 de la Constitution au regard de la répartition des pouvoirs organisée entre le parquet et le magistrat du siège au stade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03558

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

les articles 2, 4, 7 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 66 de la Constitution au regard de la répartition des pouvoirs organisée entre le parquet et le magistrat du siège au stade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC003298608

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

their stay (compare to Senchishak, cited above , §   56). 30.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1224516-1274273

Admin. suprême

21 décembre 2004

21 décembre 2004

It would go too far to extend the protection recognised in the Court’s case-law as available to certain civil servants to all persons who were employed by the State or by State-owned companies.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004498405

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    The Court may at any stage of the proceedings decide to strike an application out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that ...

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS EDEN STAR emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

67a5cc539324999a646f96c4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS EDEN STAR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110189

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Stéphanie s'engage à restituer l'intégralité du matériel ainsi confié » ; que, dès lors, il y a lieu d'examiner l'article 7 de ladite convention de stage : « En cas de cessation anticipée de la formation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-885782-910233

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Complaining of the inhuman conditions of his stay in hospital, the applicant refused to be operated on and returned to prison.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1371427-1431800

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

her first stay, did not support a conclusion that she had been confined to the clinic against her will.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489648.20231125

Admin. suprême

25 novembre 2023

25 novembre 2023

et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea74e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[L] [I] né le 4 novembre 1984 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi Me Victoire Stephan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous les deux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489766.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219362

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Richard X, demeurant ... et Mlle Stéphanie Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

ont dû faire face à l'organisation d'une quarantaine d'expertises médicales et aux actes habituels de leur information ; qu'en conséquence en l'espèce la durée de la procédure demeure raisonnable à ce stade

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9439bcdc6046d472ff478

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AARPI [Localité 2] [Courriel 1] et par Me BENOIT BERGER [Adresse 6] SARL [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 8] PARIS [Courriel 2] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6964883ecdc6046d47fd5ad5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AARPI [Adresse 9] [Courriel 14] et par Me BENOIT BERGER [Adresse 5] SARL CORREIA [Adresse 16] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] [Courriel 15] et par Me Stéphanie BOYER

Source officielle

Page 10 sur 442

← PrécédentSuivant →