Stéphane Charles Louis X...

Turquie (n°   44774/98) M me Şahin est actuellement étudiante à la faculté de médecine de Vienne.

No 03/03905 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S.A.R.L.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation

C/ Stéphanie X... divorcée Y...

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 39 et 41 route de Châteaudun, 22 rue des Bourettes, , 1 C, 1 D et 6 D square Charles Péguy, 19 rue des Vignes

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Représentant : Me Stéphane Z..., substitué par Me Michel A..., de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SCI TN-E... [...] [...]

AXA ASSURANCES, C.P.A.M. de HAUTE GARONNE SA DE LA VIENNE AIDE JURIDICTIONNELLE ------------------------------------ RG N : 99/01113 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

Le 28 septembre 2023, il a sollicité auprès de la préfecture de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

C B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998, rectifié le 16 septembre 1999 par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Cité Mondiale du Vin

La requête a été communiquée au préfet de la Vienne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Vienne relève appel du jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a annulé ce second arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane