D É C I D E : er : La requête de la société Speed Line est rejetée.

travaux avaient été poursuivis malgré l'arrêté du préfet en ordonnant l'interruption ; Attendu que, sur citation directe de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Speed Intervention Sécurité est rejetée.

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SPEED MHZ.

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la société Speed Echafaudages représentée par la SASU Julien Macia Avocat agissant par Me Macia Bernaldo de Quiros, demande au juge des référés, en application

Il soutient que la candidature de la société SPEED, attributaire du marché, est irrégulière dans la mesure où la société SPEED a répondu seule à la consultation, alors qu'il ressort du cahier des charges

protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodèvois (APPREL), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

de la défense ; En conséquence : - Juger que Speed Rabbit Pizza et Agora ont violé les secrets d'affaires de Domino's Pizza France, ce qui lui a causé un préjudice ; - Condamner in solidum Speed à

[I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la BSD speed transport, 3°/ à la société [I] [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la

(around 65 km/h, exceeding the legal speed limit of 50 km/h), the speed at which the impact could have been avoided was around 38 km/h.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Speed Queen " et à M. B, expert.

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de rôle : 2026 000451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DI NAPOLI SPEED

The applicant complains, relying on Article 5 of the Convention, about the lack of a speedy judicial review of his request for conditional release, arguing that as a result of the failure of the domestic

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse

faite et qu'au titre de l'année 2014, la SASU Speed automobiles s'est abstenue de déposer ladite déclaration malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mars 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de représentant de commerce, statut VRP, à compter du 3 avril 1995 par la société Laboratoire Spad devenue, après fusion absorption

protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF