les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur le compte courant La banque soumet au débat : * le contrat d'ouverture du compte courant signé des parties le 9 mars 2016, * son courrier recommandé

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

totale numéro 75056-2025-029356 du 4 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris UNION SYNDICALE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie

16/07192 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OZQ [X] [U] C/ [L] [U] [S] [U] [P] [T] [T] [T] épouse [D] Grosse délivrée le : à : SCP [J] [J] [J] [E] Me Sophie

[Y] la soulte d'un montant de 494 136, 01 euros, - l'a déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [O] [W] née le 1er août 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie

régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

renforcée , qui suffit à protéger les intérêts de Madame Yvonne X... a été jugée préférable à une mesure de tutelle qui constituerait une mise à l'écart injustifiée ; que Paul X..., présent à l'audience, Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

DUMURGIER, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier En présence de [S] [Y], élève avocate A l'audience

(les consorts Z...) ont assigné leur frère en nullité de l'acte de dation en paiement ; que Jean-Pierre Z... est décédé en cours d'instance laissant pour héritiers ses trois enfants Yves, Katy et Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,