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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439891.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
La SARL SOPAR sollicite en tout état de cause la condamnation de M.
Source officielleService de proximité
688a73f733e738545ad1307e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSE: La société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [U], [S] [M] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 5] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7239cdc6046d47c7f814
1 avril 2026
1 avril 2026
d'une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [E] née le 02 Juin 1964 en Russie, demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Source officielle13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 avril 2022 et le 9 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le , représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit public), avocat, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
29 septembre 2020
VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
28 avril 2020
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b50
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
[K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentanté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre
Source officielle13e chambre
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
11 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2022, Madame Sophie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464
29 mars 2017
29 mars 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de participations dans les énergies renouvelables (Soper
Source officiellePage 10 sur 44