acquis l'appartement du 1er étage situé à l'aplomb de celui de Mme D... et y a fait réaliser une mezzanine qui a subi un dégât des eaux en provenance de la salle de bain de celle-ci ; qu'un bris de solive

[G] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-11.158 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Solirem

L'expert précise que le sol est constitué d'un solivage surmonté du plancher d'une épaisseur de 20 mm.

n'est pas un professionnel du bâtiment, n'était pas tenue de s'assurer que le plancher en aggloméré revêtu d'un lino qui se trouvait dans les combles de la maison des époux X..., reposait sur des solivettes

X... ont interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce les condamnant, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de diverses sommes au profit de la société Sofigère ; que le conseiller

Parallèlement, la SAS Sofigere venant aux droits de la société France BBL a exigé le remboursement du prêt hypothécaire et poursuivi l'adjudication du bien donné pour sûreté.

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Demathieu Bard construction, représentée par Me Soliveres, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal concernant les mérites de la demande

responsabilité décennale de l'entrepreneur que si le vice qui l'affectait était indécelable aux yeux d'un professionnel de la construction ; qu'en considérant que de l'état initial insuffisant du solivage

[K] [K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Solinea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société ACS plus, société à responsabilité limitée, dont le

LABASTERE, RCS [Localité 16] 488 225 905, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

; - un traitement contre les termites a été partiellement réalisé le mois précédent la vente; - le solivage doit être traité à l'occasion des travaux de restauration de l'immeuble ; - aucune activité

que la société en nom collectif Co investissement (la société) peut ou pourra devoir à la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle sont venues la banque Finaref Abn Amro puis la société Sofigère

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque générale du commerce de sa nouvelle dénomination en Banque Finaref ABN AMRO ; Donne acte à la société Sofigère

copropriétaires du [Adresse 3] à procéder à des sondages et à l'abattage, au niveau des plafonds du 1er étage, des parties décollées afin de vérifier l'absence de désordres structurels au niveau des solivages

centimètres), au niveau de la nouvelle construction litigieuse qui a été réalisée à une hauteur située entre 2, 20 mètres et 4 mètres au-dessus du sol du « Schlupf » au vu des plans produits, avec le solivage

tout et faisant exception à toutes les règles, le délai de prescription biennale applicable à l'action en répétition des prestations vieillesse indûment servies court du jour de la connaissance par le solvens