AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301109
13 décembre 2018
13 décembre 2018
En revanche, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné « in solidum » les époux Y..., la SCI Cannes [...] et le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts B...
Source officiellePage 10 sur 5312
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300041
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que la société Klépierre, venant aux droits de la société Corio fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mise hors de cause de cette société, et, en conséquence, de condamner cette dernière, in solidum
Source officielle