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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301109

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

En revanche, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné « in solidum » les époux Y..., la SCI Cannes [...] et le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts B...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300041

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la société Klépierre, venant aux droits de la société Corio fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mise hors de cause de cette société, et, en conséquence, de condamner cette dernière, in solidum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb9004f6df136e94735ffd

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Or, devant le tribunal, les acquéreurs demandaient la condamnation in solidum des vendeurs et du constructeur à réparer leurs préjudices.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300617

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

paiement du produit de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Laurent et Anne-Claire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Anthélios in solidum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Sur la condamnation in solidum de Mme [N] à titre personnel A l'appui de cette demande, il est invoqué par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société Impex NC fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec le maître d'oeuvre et le sous-traitant, à payer au maître de l'ouvrage une certaine somme et de répartir la dette entre le maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300922

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

l'indemnisation de leur préjudice résultant du déclassement de leur terrain par la commune ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48ee9

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Charlez Y... et Mme Stéphanie Y... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés, in solidum, à payer à Mme X... la somme de 32 471,64 euros à titre de remboursement de fonds ; Attendu que, pour

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd580146774179aa

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

responsable du recel successoral de la moitié indivise de la valeur de la villa d'Agde, dit en conséquence qu'elle ne pourrait prendre aucune part dans la valeur ainsi recelée et de l'avoir condamnée in solidum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00216

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Kia fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec le vendeur, responsable du préjudice subi par la société AV et, en conséquence, de les condamner in solidum à lui payer certaines sommes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200300

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

que la société Ciblex a appelé en garantie les sociétés P3C et Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société P3C fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f8549

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 1991) de l'avoir déclaré responsable, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200523

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[V] [N] in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100273

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La notaire fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la SCP à payer la somme de 88 702,69 euros au titre des frais et intérêts du prêt, alors « qu'il doit être tenu compte, dans la détermination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300108

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Le cabinet Le Page et Caroff fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société GMF, à payer à M. et Mme [G] certaines sommes au titre de l'aggravation du sinistre, de l'actualisation des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[G] et [N] font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Seti et M. [G] à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La STB fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200286

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec M. [L] à payer à M. [B] et M. [R] diverses sommes et de la condamner in solidum avec M. [L] à payer à M. [B] et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100403

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

commis une faute en versant les fonds du contrat d'assurance-vie à Mme [F] au détriment des usufruitières [lire les nues-propriétaires], créancières de la succession de Mme [N], de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200715

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[R], de procéder à la destruction de l'immeuble et à l'enlèvement de tous objets sous astreinte et de la condamner in solidum avec M.

Source officielle