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2 977 résultats pour « Solignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d03

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02520_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il exerce les fonctions d'éducateur sportif au sein de l'élevage de chevaux, situé à Solignac, exploité sous forme d'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL), dont il est le gérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300668_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par Me Solignac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Jallier à lui verser, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303277_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Solignat La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5399

Admin. suprême

25 avril 2002

25 avril 2002

S'agissant de la première, le tribunal souligna qu'il disposait de tous les éléments nécessaires pour décider sur le fond et considéra que le testament en cause n'était pas entaché de nullité.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138416

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Le tribunal souligna que le problème de la surpopulation carcérale au niveau du pays ainsi que l’absence de mobilier adéquat pour les repas étaient connus, mais qu’ils étaient dus aux conditions d’austérité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202821

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

En substance, le Conseil d’ é tat considéra que la sanction prévue par l’article 10 du code bruxellois du logement devait être délivrée «   par logement loué   » et souligna que le principe non

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151137

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le Sommet des Etats se félicita des négociations menées entre la Grèce et les investisseurs privés et souligna le rôle crucial de la participation du secteur privé (PSI) à la viabilité de la dette grecque

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

la Haute-Loire en tant qu'il autorise l'extension de la carrière de roches massives et de ses installations annexes exploitées par la société Entreprise Jalicot sur le territoire de la commune de Solignac-sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003318896

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  Il souligna également que ceux-ci pourraient rendre visite à leur mère en Suisse dans le cadre de séjours touristiques non soumis à autorisation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a04087ea2f9efae430e9ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD007988512

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

    Le 17 févier 2009, dans un jugement avant-dire droit, le tribunal de grande instance de Paris souligna que, «   lorsqu’est rigoureusement diagnostiqué   » un transsexualisme et

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2984

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Il souligna que son procès en première instance n'avait pas été équitable et que le procès d'appel ne le serait pas, à défaut de commission rogatoire permettant de faire entendre des témoins à décharge

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184370

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

La CADA souligna, avant de conclure qu’il n’appartenait qu’au législateur de décider de l’opportunité ou non de rendre accessibles les informations non identifiantes relatives au donneur, ce qui suit &

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00942

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

X... en qualité de gardien de la propriété Soligny chargé d'exécuter divers travaux d'entretien du parc, moyennant l'avantage en nature constitué par son logement dans le bâtiment et la rémunération des

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf2

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfa

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00882

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

X..., qui avait été engagé par la société Solignac Industries en octobre 1993, puis repris par la société Roxane en mars 1997 en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 21 juin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000430005

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Ce faisant, il souligna que le fait d’avoir ainsi été exposé à l’attention du public, par le biais d’un article au contenu erroné, portait atteinte à ses droits de la personnalité.

Source officielle