Lory X..., 2°/ à Mme Sylvia X..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                        , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,

Localité 6], ont formé le pourvoi n° C 22-23.182 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société solutions solaires

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 La SAS SOLAIRE

Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eurofrance Solaire, société à responsabilité limitée, sise [...] , défendeurs à la cassation ;

X... la responsabilité idéologique des massacres perpétrés dans le cadre de l'ordre du temple solaire, (l'OTS) n'avait pas dénaturé le sens de l'oeuvre de l'auteur, qui, lui-même résistant et déporté avait

d'une expérience certaine dans l'exploitation du concept qu'elle leur présentait et prétendait exploiter, avec la promesse d'une assistante continue dans le cadre d'un réseau et d'un concours financier Sofaris

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

saisie immobilière engagées par la Banque calédonienne d'investissement (la BCI) à l'encontre de Mme Y..., un lot a été adjugé à la Société calédonienne d'investissement et de réalisation (la société Socadir

Banque calédonienne d'investissements (la BCI) à l'encontre de Mme X..., les biens de cette débitrice ont été adjugés en plusieurs lots à la Société calédonienne d'investissement et de réalisation (la Socadir

formées par Solagri et l'en débouter ; 2.En toute hypothèse, - dire et juger que la société Solagri ne justifie pas du lien de causalité entre la faute imputée à Enedis et le préjudice allégué

Olivier X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société EPMD, 3°/ à la société Compagnie du solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Emeraude Solaire par les sociétés Five Arrows Managers et LVMAX

Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

(les emprunteurs) un crédit, d'un montant de 22 600 euros, destiné à financer l'acquisition, réalisée le même jour, auprès de la société BSP, d'un système solaire photovoltaïque devant être fourni et posé

Bernard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, sise [...] , défendeurs à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOMARI, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Z..., agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit de