condamné le prévenu pour conduite d'un véhicule en état alcoolique, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure ; "aux motifs que "... les gendarmes, auxquels venait d'être signalé

X... coupable de destruction et de dégradation volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune

Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, en date du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Schneider Electric font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir de coopération impliquant qu'il signale

[P] avait fait l'objet de nombreux signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ainsi que d'une condamnation en récidive pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Agilis, représentée par Me Sinelnikoff, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser

l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse du complot, avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé et signalé

. ; "aux motifs qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le

de la violation des dispositions des articles R. 44 du Code de la route, 7 de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, 15, 119, 126 et 135 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

dans la mesure où la poutre métallique n'était pas en elle-même dangereuse, mais avait été rendue telle par l'usage que les salariés en avaient fait de sorte qu'aucun risque particulier n'avait à être signalé

photocopie d'arrêté portant autorisation de transport exceptionnel ; 2°) non-respect des prescriptions quant à la longueur et la largeur du convoi ; 3°) défaut de voiture pilote ; 4°) défaut de signalisation

à l'administration de la preuve des infractions routières à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'inopposabilité de la signalisation

monnaie, ensemble violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris d'une signalisation

fondamentales, défaut de motifs, omission de statuer et défaut de base légale portant atteinte aux intérêts du demandeur, de l'article 37-1 du Code de la route, omission de statuer et défaut de signalisation

violation des articles 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6.3a de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de l'inopposabilité de la signalisation

X..., que si l'expert judiciaire ne statue pas sur le préjudice moral, il n'en signale pas moins que le traumatisme psychologique dû à un handicap visible chez un sujet jeune et dynamique persistera longtemps

Les versements ont continué pendant plusieurs années sur le même compte à l'intitulé inchangé avant que quelqu'un ne s'aperçoive du décès, que Gérard X... indique ne pas avoir signalé à cause de ses difficultés

conformément aux articles 2 et 4 du Code de procédure pénale, tant qu'il n'avait pas été statué sur l'action publique; qu'une plainte avait été déposée devant le juge d'instruction et qu'il y était signalé