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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200543_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2022-77 émis le 4 janvier 2022 d'un montant de 35,10 euros émis à son encontre par le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire (SIRIS
Source officielleChambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Lors de l'audience du 05 juin suivant, la SCI SIBE, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bdd
15 février 2000
15 février 2000
avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société Guyenne, a reporté la date de la cessation de ses paiements au 30 septembre 1994 ; qu'appel ayant été interjeté par la société Guyenne, la société Sibille
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8ff
25 novembre 1974
25 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 1ER JUIN 1973) QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE RHODANIENNE (SIFIR), DONT L'ACTIVITE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La résolution du contrat de fourniture est opposable à la SIBM et entraîne nécessairement la résiliation du contrat de location financière précité.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef83
8 février 1989
8 février 1989
(Hauts-de-Seine), 3°/ La SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PRIVES IMMOBILIERS (SIPI), dont le siège social est sis ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca83
15 octobre 2008
15 octobre 2008
et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris en date du 11 octobre 2008 par Monsieur X... de L'EURE ordonnant la reconduite à la frontière de SIBY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
30 juin 2011
Des relations de Sissi Z... et Tony X... sont issus 2 enfants : - Lucien né le 12 juillet 1994, - Aurélien né le 20 novembre 1996. Les époux ont divorcé selon jugement du 15 janvier 2010.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC002623909
3 octobre 2017
3 octobre 2017
On 15 March 2002 the Sibiu Mayor’s Office informed the Sibiu District Court that they had removed the summons posted by the bailiff in the Sibiu Local Council building on 7 March 2002 (see
Source officiellesoc
61372339cd5801467740705a
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silix, société anonyme, dont le siège est Route de Marange, BP. 101,
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059cd
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat indépendant des employés du bâtiment et des travaux publics dit SIBA
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fe6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Siba Plast sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008252714
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Sidi A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC003470397
10 juin 2003
10 juin 2003
Radu Traian Chirca, Nicolae Adrian Florian et Nicolae Ioan sont nés respectivement en 1949, 1945 et 1913 et résident à Sibiu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la SAS Société des grands magasins, représenté par Me Sibille, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14
Source officiellecomm
613724c3cd580146774182af
3 mai 2006
3 mai 2006
, selon l'arrêt déféré, que par acte du 12 septembre 1996, la Société financière pour le développement de la Réunion (société Sofider) a consenti à la Société savonnerie de l'Ile de Bourbon (société SIBB
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208257
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Sidi X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
9 juillet 2007
A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c573ecdc6046d4738aa15
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[O] [G], né le 27 avril 1996 à Sidi Makhlouf, de nationalité tunisienne recevable, rejetant le recours de M. [O] [G], alias de M.
Source officiellePage 10 sur 130