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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01984
5 novembre 2014
5 novembre 2014
date du 10 janvier 2013, cette cour a déclaré irrecevable la requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle visant l'arrêt du 10 février 2011 précité présentée par Monsieur Eugène Seveur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201287
12 juillet 2012
12 juillet 2012
données récentes de la littérature médicale établissant une augmentation significative des taux de lymphome non hodgkinien chez les personnes exposées à une pollution environnementale aux dioxines (SEVESO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
16 mai 2022
[Z] expose en substance, qu'il travaillait sur le chantier de travaux d'implantation et de terrassement de l'usine d'incinération Valnor, voisine de l'usine Croda, classée site Seveso.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le préambule de la zone UY du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Neuvic-sur-l'Isle prévoit que : " Le secteur UYb, impacté par un site Seveso, est réservé exclusivement aux installations à usage
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdb593736057d78aacb
5 mai 2022
5 mai 2022
Madame [K] [L] épouse [O] co-curateur [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [L] En sa qualité de co-curateur [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296378
23 décembre 2010
23 décembre 2010
sollicitée, la commission nationale s'est fondée notamment sur la circonstance que le projet litigieux se situerait dans le secteur proche du périmètre à risque technologique de l'usine SNF , classé Seveso
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b7f7f152a441828634
21 juillet 2022
21 juillet 2022
accomplies dans le contexte d'une procédure complexe qui concerne une société qui employait 91 salariés au jour de l'ouverture de la procédure collective et exploitait son activité sur un site classé Seveso
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L’établissement soutient que : - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont remplies dès lors que l’occupation se situe aux abords du fleuve, à proximité d’une installation classée SEVESO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310555_20230808
8 août 2023
8 août 2023
société Sa Semeru, à la société Oasiis, à la société Tpf Ingenierie - Tpfi, à la société Stoa, à la société Atelier Fcs, au Restauration Conseil, à la société Sas Dct, à la société des Eaux de St Cloud - Sevesc
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
son remplacement pouvait être opéré, par roulement de poste, par un salarié sous contrat de travail à durée déterminée ; La société GAZECHIM justifie être soumise à la réglementation dénommée SEVESO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010637_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'activité de cette société est soumise à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, sous un régime Seveso Seuil Haut, et a été autorisée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121346_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le document demandé est un rapport d'audit relatif à la sécurité du site Seine-Aval, principale station d'épuration des eaux d'Île-de-France, classée Seveso 2 " seuil haut ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317073_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
société Iliad, à la société Axione, à la société Sfr, à la société Orange France Télécom, à la société Nc Numericable, à la société Axians Fibre Idf, à la société des Eaux de Versailles et Saint Cloud (sevesc
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89602
11 septembre 2007
11 septembre 2007
études montrant un risque pour l'ensemble des cancers et certains cancers des organes solides et ajoute qu'il existe des soupçons pour les lymphomes non hodgkiniens, notamment pour les riverains de Seveso
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
référence, conformément à la doctrine administrative exprimée au BOI-IF-TFB-20-10-20-50§ n°220 ; - afin de tenir compte de la situation de proximité avec le site industriel de stockage de gaz classé Seveso
Source officielle2ème chambre
DTA_2400418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SCI ZI du Port soutient que : - le bâtiment n'est pas situé à proximité de sites classés Seveso, en outre, cette circonstance n'avait pas empêché le maire de la commune de délivrer en 2017 des permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SCI ZI du Port soutient que : - le bâtiment n'est pas situé à proximité de sites classés Seveso, en outre, cette circonstance n'avait pas empêché le maire de la commune de délivrer en 2017 des permis
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461562
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Halbardier, Transest Bois, Inter Bois Lorrain, Trade and Business, Binder Christophe, Expl Forst Karakoc Salim, Cauchy 8, Christophe Delaplace, Alain Delaplace, Faucon Samuel, Fournier Delaplace, Legrand, Selecque
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
27 mars 2009
la ligne à très haute tension litigieuse qui, contrairement aux allégations des requérants, ne surplombera pas d'usine classée au titre de la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 dite « Seveso
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210463
21 juin 2018
21 juin 2018
mais aussi dans les huiles minérales pulvérisées lors du démoulage des coffrages ; qu'il avait été exposé à ces substances lors de son travail au sein de la société Tioxide, établissement classé « Seveso
Source officiellePage 10 sur 30