d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte

The applicants lodged an appeal on points of law before the Senate of the Supreme Court (“Senate”).

    La séance plénière du sénat du 12 octobre 2010 Le 12 octobre 2010, le sénat se réunit en assemblée plénière.

[O] indique qu'il se sent bien que peut-être il souffre d'une pathologie mais qu'il ne la voit pas au quotidien.

Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le Sénat est en mesure d'affecter M.

d'un expert prévue à l'article 140 du règlement intérieur du Sénat compte-tenu du désaccord existant entre le médecin traitant de la requérante et le médecin d'aptitude du Sénat.

4 000 euros que celle-ci demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du PRESIDENT DU SENAT est rejetée.

A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

    On 27   September 2013 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) upheld the applicant’s conviction. This was the final judgment concerning his guilt.

L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 11. marca 1982.#Institut national d'assurance maladie-invalidité proti Peter Knoeller.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Belgija.

Sodba Sodišča (peti senat) z dne 11. julija 1990.#SA Sermes proti Directeur des services des douanes de Strasbourg.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Colmar - Francija.