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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de CEL, recueillies par procès-verbaux n°429 du 1er octobre 2004, n°541 du 13 décembre 2004, n°258 du 8 juillet 2005, il ressort les faits suivants : (¿) CEL est une des trois filiales de la holding SEMAREL

Source officielle

Page 10 sur 61

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200423

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

qu'il ne saurait être retenu à l'avance que la garantie des assureurs sera due au titre des réclamations à venir, la cour d'appel a violé l'article 5 du code civil ; 8°/ que constitue un sinistre sériel

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e9961b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE La Société AM GROUPE Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 aout 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Semidei, demande au juge des référés de mettre en cause, aux opérations d'expertise la société SMABTP, en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba2ce405357f749ea4fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL SA ALLIANZ IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200154

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p. 12), si la société Somatherm, dans son assignation tendant à obtenir la garantie de la société Generali Iard au titre d'un sinistre sériel, visait

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424482

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

C... et A... établissent au contraire qu'en cours de trajet, entre Saint-Etienne et Sembadel, Michel B... a demandé au conducteur de s'arrêter à Bauzac à hauteur d'une boîte aux lettres pour poster du

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5dd

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Cabinet Hunot, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sémicle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90740

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Pour s'opposer à ce paiement, la société défenderesse à la requête justifie que le litige l'opposant aux époux [W] s'inscrit dans le cadre d'un litige sériel et soulève la question de l'application d'une

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e75c25a97f0381f56c0

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

. *** Monsieur [T] [W] a été employé par la Selarl Roure/Sembel dans le cadre d'un cumul emploi retraire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02224

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

gestion d'un hôtel Etap hôtel à Saint-Paul lès Dax, contrat qui a été résilié le 30 juin 1998 ; qu'un troisième contrat a été conclu le 1er août 1999 avec la société Pantin hôtel gérée par la société Seritel

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca424e9066fd7c90fc2369

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

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CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-84527

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

février 2007 ; SCI Les Rullauds, requête n o 43972/02, arrêt du 9 janvier 2007, définitif le 9 avril 2007 ; Eisenchteter, requête n o 17306/02, arrêt du 16 janvier 2007, définitif le 16 avril 2007 ; Seidel

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec5

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

condamner Adolphe X... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adolphe X..., commerçant, est intervenu courant 1992 et 1993, auprès d'un conseiller municipal de Paris, Alain Z..., président de la Semidep

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TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O35 AFFAIRE : Mme [F] [T] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE) (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

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