Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01215
10 décembre 2013
10 décembre 2013
qui offre en outre de réaliser les vides de fouille des futures alvéoles de stockage ; que le 29 Novembre la SEMAG a adressé un courrier en RA à Monsieur Pascal B...
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
résolutoire du bail et voir condamner la SA SEMAP au paiement de son arriéré locatif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310456
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[E] le 17 mars 2014, qu'il résultait des statuts de la SEMAP que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301364
16 décembre 2008
16 décembre 2008
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne société SEMADS à payer à la société Dumez Ile-de-France la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société SEMADS ; Ainsi
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a1f
3 mai 2000
3 mai 2000
d'essai était expirée lors de la rupture du contrat de travail par la SEMAM ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que la SEMAM reproche encore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415830_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A et sous réserve alors que Me Semak renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner la Société SEMAG aux dépens.'
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la SEMAG de reprendre la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 conformément au règlement de la consultation ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAG la somme de 1 500 euros
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401233_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., requérant, - les observations de Me Yen Pon, pour la SEMADER. Considérant ce qui suit : 1. Ainsi que l’expose M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
En effet, les courriers de la SEMAG adressés à M. L...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La SEMADER, en sa qualité de société de droit privé, est en droit de se prévaloir de ces dispositions à l'encontre de la créance invoquée par l'appelante. 6.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SEMAAC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00970 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007931245
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION - SEMADER
Source officielle9ème chambre
DTA_2206585_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 20 février 2023, Mme A B représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle7éme chambre
DTA_2107798_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Semak, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316211_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M.
Source officielleRéférés
670574801296b51ba2b15511
8 octobre 2024
8 octobre 2024
somme de 12.687,70 euros, selon décompte arrêté terme d’avril 2024 inclus, au paiement de laquelle la SAS SEMAKA sera condamnée à titre provisionnel.
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gérante de la société Semat
Source officiellecr
énonciation calomnieusec/Marie-Jeanne X
6079a8579ba5988459c4cd13
25 novembre 1992
25 novembre 1992
REJET du pourvoi formé par : - la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées (SEMACS), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 3 juillet 1991, qui a
Source officiellePage 10 sur 62