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181 554 résultats pour « Selarlu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[E], ès qualités, et la Selarl EMJ, en la personne de M.

Source officielle

Page 10 sur 9078

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selarlu [A] [B] qui demande à la cour de confirmer la décision déférée et de condamner M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

judiciaire de la SAS EUROPEENNE FOOD, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Créteil en date du 30 octobre 2013 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5272580d0e76692c6c1c

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

par Me Raphaël-Antony X..., avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : A.C.A SELARLU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1a8cdc6046d47277dd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclare recevable le recours exercé par la Selarlu [J] [X] [D] ; Rejette l'exception de nullité soulevée par la Selarlu [J] [X] [D] ; Infirme la décision déférée; Statue à nouveau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101217

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

estimant que cette dernière s'était rendue coupable de dol à leur égard, ils l'ont assignée en nullité du contrat et en réparation de leurs préjudices ; Attendu que la société SDAR et la SELARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200039

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société SELARL C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300524

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

qui en a déduit à bon droit, que l'immeuble avait été acquis par la ville de Paris, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société FRA, de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, en intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [W] [J], la société JR Investissement, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00948

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z... et la SELARL Sarthe mandataire, prise en la personne de Me Bertrand Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00739

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[Y], [Z] et [F] dans la SELARL et dans les SCI au prix d'un euro pour chacun des cédants, d'autre part, à céder en contrepartie à MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200648

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

méconnu le principe susvisé ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, pour dire que le règlement par Mme [Z] [B] des factures versées aux débats par la Selarl

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a192403cdc6046d47535eae

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Demanderesse au recours contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARLU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL [T] [C] AVOCAT s’est acquittée de sa dette envers la SELARL BMB AVOCATS jusqu’au mois de mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] CARDIANCE ET DU DR [H], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, a constitué avocat et a assigné Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] prise en la personne de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200158

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible » ; que la SELURL A...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6C Minute n°23/ DEMANDEURS : [M] [S] [V] [K] épouse [S] tous deux représentés par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... exerçait son activité dans le cadre d'une SELARL laquelle était la titulaire de la carte de professionnel de santé de sorte qu'il est impossible d'imputer au prévenu, à son associé ou à son remplaçant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BMB Avocats (la SELARL BMB).

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [C] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SELARL [1] à verser à M.

Source officielle