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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2304845_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
son état de santé consécutivement à un cancer du pancréas généralisé pour lequel le patient a bénéficié de séances de radiothérapie, de la pose d'une prothèse duodénale et de la prise en charge d'un sepsis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’expert désigné par la CCI, a conclu, dans son rapport d’expertise, que le décès était très probablement en rapport avec l’évolution cataclysmique d’un choc septique de type sepsis, chez un patient en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC002648818
13 février 2024
13 février 2024
Nevertheless, the road had been situated on a State-owned plot of land within the Seaside Regional Park; it had been designated as a road in common use.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193945
23 mai 2019
23 mai 2019
Application no. 67713/12 Dursun SATICI against Turkey lodged on 31 August 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a Turkish national and a resident in the town of Göynük, Kemer-Antalya, a seaside
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500650_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, domicilié à Seyssins en Isère (38180), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble territorialement compétent, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311
Source officiellesoc
61372101cd580146773f033d
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ..., boîte postale 41 à Seyssins (Isère), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Les requérants Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan sont nés respectivement en 1964, 1973, 1971 et 1978. A.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406409
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Seddik X..., demeurant 5, rue AM, ..., en cassation d'une décision rendue le 21 mars 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Distribution, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Seyssins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Seyssins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150762
18 décembre 2014
18 décembre 2014
The applicant’s son was diagnosed with sepsis. On 12 May 2003 he underwent another operation. On 15 May 2003 he died from sepsis.
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
12 mai 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991892
12 mai 2022
12 mai 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet B
6622097a9ce14200083899c3
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC003982803
16 décembre 2008
16 décembre 2008
154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 39828/03 by Paul Kiyimba SEKASI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170235
7 décembre 2016
7 décembre 2016
On 1 March 2013 the applicant together with a group of his acquaintances went to the seaside park, in the city centre of Baku, where his acquaintances performed a “Harlem Shake” dance and a video-recording
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Seyssins
Source officiellePage 10 sur 48