Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dès lors, la commune de Sevran continuant à assurer les prestations sur ces espaces, la convention ne peut être considérée comme caduque.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008055599
8 novembre 2006
8 novembre 2006
le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE SOMAREP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à la commune de Sevran
Source officielle4ème chambre
DTA_2215299_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la responsabilité de la commune de Sevran : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102198_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372351cd58014677408343
14 avril 1999
14 avril 1999
s'agit de balancelles qui cassent brutalement", alors que les procès-verbaux des dites enquêtes faisaient état de la chute de limaille dans les yeux, pour le premier, et de cassure d'une clé lors d'un serrage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307713_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
commune de Sevran l'a informée du rejet de son offre ; 4°) de prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de la procédure ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Sevran la somme de
Source officielle6ème chambre
DTA_2004293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le recours a régulièrement été communiqué au comptable assignataire de la recette, M. le trésorier principal de la commune de Sevran, qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114848_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Sevran du 18 mai 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Sevran de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le maire de la commune de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403263_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, ainsi que par une requête enregistrée le 7 juin 2024 sous le numéro 2407897 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Sevran
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une décision du 12 novembre 2018, la commune de Sevran ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed56
27 septembre 2005
27 septembre 2005
la détention n'est pas incompatible avec l'état de santé du mis en examen ; que le mis en examen est toxicomane depuis l'âge de 14 ans, qu'il est indifférent aux autres, que toutes les tentatives de sevrage
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
10 mars 2020
Rainbow de la société Serap Industries ou que la société Galactea commercialisait un boitier de lavage de tank Serap identique à ceux commercialisés par la société Serap Industries.
Source officielleciv3
61372302cd580146774044cf
25 février 1998
25 février 1998
dont le siège est ..., ès qualités d'assureur de l'entreprise Chagnaud et fils, 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur des sociétés Setra
Source officielleciv3
613722decd5801467740286d
17 juin 1997
17 juin 1997
et Villepinte, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Sevran, 93270 Sevran, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée
Source officielle2ème chambre
DTA_2213747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représentant la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : [0] 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représentant la commune de Sevran. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 avril 2023 pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Sevran s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de M. A...
Source officiellePage 10 sur 62