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5 878 résultats pour « Segura-Llorens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la société Segula Engineering France La SASU Segula Engineering, venant aux droits de la SASU Segula Engineering France, par l'effet d'un traité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

00335 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Laurence SEGURA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61799

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au comité social et économique non habilité de la société Segula engeneering, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2cf

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032d9898151fe4e056b7282

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

* Vu le jugement rendu le 30/10/2015 par le tribunal de commerce de Paris qui, dans ses dispositions essentielles, a débouté la société SEGULA TECHNOLOGIES, anciennement dénommée GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f6

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Z... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : " J'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette ", élevage de la société C... ; que la note du 19 août ne peut dès

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

S SEGULA SERVICES INDUSTRIELS, prise en la personne de ses représentants légaux C/ Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

./ SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Argenteuil en date du 26 Novembre 2002 (section : Encadrement) ARRET CONTRADICTOIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef11819f9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 16 octobre 2023, la société LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société BNP PARIBAS.

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6292

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ff

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Y... était serrurier-soudeur, responsable de fabrication, donc d'une spécialité différente, ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, décider que la suppression du poste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200300

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

Y... ; Mais, à la même page 7 de sa requête, SEGULA fait état d'un procès au fond pouvant être invoqué à l'encontre des sociétés au sein desquelles M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00459

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Caisse de crédit mutuel du Quesnoy (la banque), a assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement du prix d'achats effectués par Internet au moyen des systèmes de paiement « Payweb » et « 3D Secure

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424715

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

. ; qu'étaient retrouvés chez lui des neimans et serrures démontées et une carcasse de Super Cinq au neiman et serrures démontées, dont les pièces avaient été remontées sur le même véhicule volé ; que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] a accepté, le 29 novembre 2024, le devis que lui a proposé la société [Z] Serrurier Sécurité, ci-après dénommée société « [Z] », exerçant l'activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eb1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Celle-ci a souscrit auprès de la compagnie AXA SEGUROS GENERALES (société de droit espagnol ci-après la SA AXA SEGUROS) un contrat d'assurances au titre de son activité de « rénovation et réhabilitation

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CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La société SODECA a été cédée au groupe SEGULA en 2008 de sorte que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36fa68c0355000835f863

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Segula Matra Automotive a interjeté appel de la décision par déclaration du 26 octobre 2021.

Source officielle