Le 22 février 2021, la Selas [Z] [O] a envoyé un courrier à M.

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS RESTOBIO ARRAS (SAS), a désigné SELAS

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Segula Engeneering et Consulting, anciennement

According to the indictment, the applicant had stated that he “refused to wear military uniform belonging to the Republic of Turkey, which is governed according to secular principles” and had claimed to

Il est ressorti d'une seconde étude réalisée par le cabinet Secoia en date du 31 décembre 2021 que pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les appels de cotisations ont été: - pour la

garantir AXA des sommes dues au titre du premier désordre (186.929,46 euros ), - déclaré le jugement opposable à Maître [Z] ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Judez Frères et SEET Secoba

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

de la société ACE, dont le siège est ..., 2 / du Crédit agricole de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de la perception de Rugles, sise place Amand Desloges, 27250 Rugles, 4 / de la société Sefiga

Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.

L'Hôte, juge des référés ; - les observations de Me Sefolar, substituant Me Albera, représentant M.

rectificatif rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR

[Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 17 février 2026 ; DÉBOUTE la SELAS [Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, de l'intégralité

qui n'est pas vendable" ; "alors que, d'une part, comme les prévenues le rappelaient dans leurs conclusions d'appel, en référant à des décisions de relaxe rendues à leur profit dans des espèces sembla

The Administrative Court found that the decision of the Minister to suspend the church's power to act in the sphere of secular law of 21 December 1984 was binding as long as the reasons for which it had

En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique Développement (SELA

bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean d'Eval avec les justificatifs des recettes et dépenses depuis 2013, concernant le paiement des taxes foncières de la section de Poux, Le Mas et La Séjole

Ils soulignent que la LAD-SELA le reconnait dans ses écritures.