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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497870.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476104.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500380.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500859.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473645.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452931.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme D et de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460107.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462366.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ae5a8ebce715483c0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PLASTHERM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Léa GIRAUDO substituant Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D100 à DÉFENDERESSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303288_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496626.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904756_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

H B, Mme E C, la société civile immobilière (SCI) Sebou, Mme F K, la société civile immobilière (SCI) Sophido et les héritiers de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 21 novembre 2025 portant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:424065.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

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