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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite et alors que le montant de ces frais de déplacement résulte entièrement de la faute du centre hospitalier de Sedan, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Sedan la somme de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101221
15 décembre 2011
15 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494178.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicolégale aux fins d'évaluer
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476044.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490700.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501408.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201788_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La communauté d'agglomération soutient que : - des caravanes et véhicules se sont installés à l'issue du boulevard de l'Europe à Sedan, sur la zone d'activités économiques de Torcy-Sedan ; - la parcelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751324
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SEZANNE est rejeté.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007944018
16 juin 1997
16 juin 1997
Vu la décision en date du 20 juin 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sedan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301384
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "
Source officielleProcédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 10 sur 306