Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. L... B..., et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme N... O..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [L], et les conclusions de M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, dans le litige l'opposant à la société In extenso Secag

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, dans le litige l'opposant à la société In extenso Secag

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [T] et de la société Artdecoplast, de la SCP Piwnica

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

1218/25 Ordonnance n° : 90438 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le conseil départemental des Bouches du Rhône, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M] [Y] et M. [Z] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M.de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. H... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. Y...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. L... R..., et les conclusions de M.