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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301983_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 1er septembre 2023, 1er, 5, 8 et 9 octobre 2023, Mme A C représentée par Me Scribe demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110958_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Schrive, représentant le Grand
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000325 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David SCRIBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Angéline MOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1583 Assistée par Me David SCRIBE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 31 juillet 2023 en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000950 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me David SCRIBE
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant Représenté par Me Philippe SCREVE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500634_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A E, représenté par Me Scribe demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301151_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrive
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
21 janvier 2020
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002712 du 05/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515
16 décembre 2009
16 décembre 2009
27 août 2004 des membres de l'équipe dont les six appelants, affectés à R.T.T. avec leurs coordonnées ; un planning du 26 août au 5 décembre 2004 ; un autre du 20 septembre au 21 décembre 2004 ; un scrip
Source officielle3ème chambre
DTA_2200362_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C E et Mme A F épouse E, représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielle2ème chambre
DTA_2401344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310295
30 juin 2016
30 juin 2016
D..., mandataire de la société Omnium conseil elle-même mandataire de la Sciv La Timonière, et que leur consentement à la transaction immobilière a été vicié. / Après avoir justement écarté l'existence
Source officielle1ère chambre section JEX
677e1628dbb9bd42de09fb16
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCRIBE BAILLEUL SOTTAS [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Société [20] [13] [Adresse 19] [Localité 8] non comparante Organisme Pôle Emploi Grand Est [Adresse 17] [Adresse 17] [
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9ce9cdc6046d473dbb95
13 avril 2026
13 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE
Source officiellePage 10 sur 17