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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Commune [Localité 2] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZN-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse a intégré les
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59279
9 janvier 1979
9 janvier 1979
SOCIETE HERNU-PERON QU'ELLE DEVAIT, POUR TOUT ENVOI LUI ETANT DESTINE, AVISER TELEPHONIQUEMENT LA SOCIETE PESCHAUD, A PU EN DEDUIRE QU'IL ETAIT REPROCHE A TORT A AIR LIBAN DE NE PAS AVOIR DONNE AVIS A SCRIBA
Source officielle3ème chambre
DTA_2300871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-001 du 16 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et un mémoire du 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301983_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 1er septembre 2023, 1er, 5, 8 et 9 octobre 2023, Mme A C représentée par Me Scribe demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000325 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David SCRIBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Angéline MOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1583 Assistée par Me David SCRIBE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 31 juillet 2023 en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110538
9 octobre 2024
9 octobre 2024
/ à la société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier Duparc, notaires associés, dont le siège est [Adresse 6], société civile professionnelle, 7°/ à la société Screeb
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000950 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me David SCRIBE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500634_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A E, représenté par Me Scribe demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301151_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
21 janvier 2020
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002712 du 05/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2200362_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C E et Mme A F épouse E, représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielle2ème chambre
DTA_2401344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
contrat par le groupement Alphadess a été identifié, ce manquement étant la cause de préjudices pour les appelantes puisqu'il en est résulté la caducité du permis de construire déposé par la société Scrub
Source officiellePage 10 sur 19