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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506282_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Savouré, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506704_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602071_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602148_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, juge des référés – les observations de Me Laurent, représentant Mme A... et Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505175_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Savouré et les observations de Me Combes représentant Mme A... ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Savouré, - les conclusions de Mme D , - et les observations de Me Benagès pour Mme A et Me Rourret pour la commune de Saint-André-de-Corcy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03594_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Savouré, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508191_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508223_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601586_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512595_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600245_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400461_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600701_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601499_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510706_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510868_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511155_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511202_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511867_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle

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