justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette

attouchements commis par Marc X... sur les jeunes plaignantes ; que c'est également à bon droit qu'ils ont relevé que le comportement des jeunes filles après les faits, sentiments de malaise et de saleté

administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet

NAO SLAUR SARDET 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B C, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l’Eglise - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Anne SARRODET

Monsieur [S] [U] [K] né le 13 mai 1986 à [Localité 8] demeurant actuellement chez Monsieur [F] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

E A, ès qualité de représentants légaux de leur fille D A, représentés par Me Sauvadet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

déféré enregistré le 21 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire B, lot 2, de la plage artificielle des Sablettes

Teisseire a annoncé un important projet de réorganisation consistant à : - arrêter les activités industrielles sur le site de [Localité 2], pour sous-traiter la production en France à la société Slaur-Sardet

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

l'association les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), les communes de Charny et Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu

CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS SAUDEM

Daniel Z..., demeurant Espinasse, Saulzet le Froid à Aydat (Puy-de-Dôme), 3°) la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

Jean-Luc Z..., demeurant Le Verne à Saulzet annat (Allier), 88) de la société d'assuranceroupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 98) de la compagnie d'assurances Abeille paix,

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 2002), que la société La Laiterie du Pont de Sauldre

zones de baignades mobiles n'est intervenu que le 20 août 1997, soit postérieurement aux faits de la cause ; que dès lors les restrictions de baignade dont se prévalait Jean-Marc Y..., CRS nageur-sauveteur